EURL FORTIN
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 668 066, EURL FORTIN est une SARL créée le 15 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 284 Che de la Bourgeat, 38380 Miribel les Echelles. EURL FORTIN relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de EURL FORTIN
INSEE- Dénomination
- EURL FORTIN
- SIREN
- 484 668 066
- SIRET (siège)
- 484 668 066 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR12484668066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 668 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 15 février 2010
- Siège social
- 284 CHE DE LA BOURGEAT, 38380, MIRIBEL LES ECHELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EURL FORTIN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL FORTIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38380 MIRIBEL LES ECHELLESSiègeFermé
484 668 066 00026 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 8130Z
- 38620 MERLASFermé
484 668 066 00018 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 4752A
Documents juridiques de EURL FORTIN
INPIConformité de EURL FORTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL FORTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FORTIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F02650
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11768
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00566
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/04612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL FORTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL FORTIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 15 février 2010
Questions fréquentes sur EURL FORTIN
Quel est le numéro SIREN de EURL FORTIN ?
Le numéro SIREN de EURL FORTIN est 484 668 066. Le SIRET de son siège social est 484 668 066 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12484668066.
Où se situe le siège social de EURL FORTIN ?
Le siège social de EURL FORTIN est situé 284 Che de la Bourgeat, 38380 Miribel les Echelles.
EURL FORTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL FORTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL FORTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL FORTIN.
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