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EURL FOUCHARD

Active
Siren448 286 963SARL93120 LA COURNEUVECréée le 22 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

EURL FOUCHARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 286 963. Elle est domiciliée 18 av Roger Salengro, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de EURL FOUCHARD

Dénomination
EURL FOUCHARD
SIREN
448 286 963
SIRET (siège)
448 286 963 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36448286963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 286 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
22 avril 2003
Siège social
18 AV ROGER SALENGRO, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL FOUCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL FOUCHARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL FOUCHARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    448 286 963 00013 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 553B

Documents juridiques de EURL FOUCHARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Conformité de EURL FOUCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL FOUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FOUCHARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL FOUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL FOUCHARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2003

Questions fréquentes sur EURL FOUCHARD

Quel est le numéro SIREN de EURL FOUCHARD ?

Le numéro SIREN de EURL FOUCHARD est 448 286 963. Le SIRET de son siège social est 448 286 963 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36448286963.

Où se situe le siège social de EURL FOUCHARD ?

Le siège social de EURL FOUCHARD est situé 18 av Roger Salengro, 93120 La Courneuve.

EURL FOUCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL FOUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL FOUCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL FOUCHARD.

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