EURL FOURCHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 904 607, EURL FOURCHET est une SARL créée le 15 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Marcel Fourchet, 28480 La Croix-du-Perche. Son activité principale relève du code NAF 4391A.
Fiche d'identité de EURL FOURCHET
INSEE- Dénomination
- EURL FOURCHET
- SIREN
- 398 904 607
- SIRET (siège)
- 398 904 607 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01398904607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 904 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 15 novembre 1994
- Siège social
- 2 RUE MARCEL FOURCHET, 28480, LA CROIX-DU-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL FOURCHET
CHARPENTE
Finances de EURL FOURCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL FOURCHET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL FOURCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28480 LA CROIX-DU-PERCHESiègeActif
398 904 607 00015 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 4391A
Documents juridiques de EURL FOURCHET
INPIComptes annuels de EURL FOURCHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL FOURCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL FOURCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL FOURCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FOURCHET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/06851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-20.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 février 2021 · N° 19/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-26.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-18.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL FOURCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL FOURCHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1994
Questions fréquentes sur EURL FOURCHET
Quel est le numéro SIREN de EURL FOURCHET ?
Le numéro SIREN de EURL FOURCHET est 398 904 607. Le SIRET de son siège social est 398 904 607 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01398904607.
Où se situe le siège social de EURL FOURCHET ?
Le siège social de EURL FOURCHET est situé 2 rue Marcel Fourchet, 28480 La Croix-du-Perche.
EURL FOURCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL FOURCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL FOURCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL FOURCHET.
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