EURL FOURGOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 932 673, EURL FOURGOUS est une SARL créée le 11 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue Rivay, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 4779Z.
Fiche d'identité de EURL FOURGOUS
INSEE- Dénomination
- EURL FOURGOUS
- SIREN
- 497 932 673
- SIRET (siège)
- 497 932 673 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68497932673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 932 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 11 mai 2007
- Siège social
- 84 RUE RIVAY, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL FOURGOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL FOURGOUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL FOURGOUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé
497 932 673 00013 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 4779Z
Documents juridiques de EURL FOURGOUS
INPIComptes annuels de EURL FOURGOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL FOURGOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL FOURGOUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL FOURGOUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2010. Clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FOURGOUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-21.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 février 2021 · N° 19/08344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2017 · N° 15/04062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL FOURGOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL FOURGOUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 11 mai 2007
Questions fréquentes sur EURL FOURGOUS
Quel est le numéro SIREN de EURL FOURGOUS ?
Le numéro SIREN de EURL FOURGOUS est 497 932 673. Le SIRET de son siège social est 497 932 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68497932673.
Où se situe le siège social de EURL FOURGOUS ?
Le siège social de EURL FOURGOUS est situé 84 rue Rivay, 92300 Levallois-Perret.
EURL FOURGOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL FOURGOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL FOURGOUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL FOURGOUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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