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EURL FRAMAR

Active
Siren405 337 718SARL70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 01 septembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL FRAMAR est une SARL immatriculée le 1er septembre 1996 sous le numéro SIREN 405 337 718. Elle est domiciliée av Christiane Jansen Zac de la Combeaute, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de EURL FRAMAR

Dénomination
EURL FRAMAR
SIREN
405 337 718
SIRET (siège)
405 337 718 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20405337718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 337 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
AV CHRISTIANE JANSEN ZAC DE LA COMBEAUTE, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL FRAMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL FRAMAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL FRAMAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeFermé

    405 337 718 00010 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 158C

Documents juridiques de EURL FRAMAR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Comptes annuels de EURL FRAMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL FRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL FRAMAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL FRAMAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FRAMAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL FRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL FRAMAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Questions fréquentes sur EURL FRAMAR

Quel est le numéro SIREN de EURL FRAMAR ?

Le numéro SIREN de EURL FRAMAR est 405 337 718. Le SIRET de son siège social est 405 337 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20405337718.

Où se situe le siège social de EURL FRAMAR ?

Le siège social de EURL FRAMAR est situé av Christiane Jansen Zac de la Combeaute, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

EURL FRAMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL FRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL FRAMAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL FRAMAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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