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EURL FRANC

Active
Siren403 410 350SARL18230 SAINT-DOULCHARDCréée le 12 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,7 k€

EURL FRANC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 410 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue, 18230 Saint-Doulchard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 927C. JACQUELINE LARAMEE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL FRANC

Dénomination
EURL FRANC
SIREN
403 410 350
SIRET (siège)
403 410 350 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86403410350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 410 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
927C
Date de création
12 janvier 1996
Siège social
32 RUE , 18230, SAINT-DOULCHARD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL FRANC

JL

JACQUELINE LARAMEE

Liquidateur

Depuis la création (12 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de EURL FRANC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18230 SAINT-DOULCHARDSiègeFermé

    403 410 350 00017 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 927C

Documents juridiques de EURL FRANC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de EURL FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL FRANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1996

Questions fréquentes sur EURL FRANC

Quel est le numéro SIREN de EURL FRANC ?

Le numéro SIREN de EURL FRANC est 403 410 350. Le SIRET de son siège social est 403 410 350 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86403410350.

Qui dirige EURL FRANC ?

EURL FRANC est dirigée par JACQUELINE LARAMEE, liquidateur.

Où se situe le siège social de EURL FRANC ?

Le siège social de EURL FRANC est situé 32 rue, 18230 Saint-Doulchard.

EURL FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL FRANC.

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