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EURL FRANCES

Active
Siren425 005 865SARL30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASCréée le 25 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 005 865, EURL FRANCES est une SARL créée le 25 novembre 1999. Son siège social est situé Che Rural 62 de Mejanes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de EURL FRANCES

Dénomination
EURL FRANCES
SIREN
425 005 865
SIRET (siège)
425 005 865 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40425005865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 005 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
25 novembre 1999
Siège social
CHE RURAL 62 DE MEJANES, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL FRANCES

PLOMBERIE, ZINGUERIE, SANITAIRE,CHAUFFAGE,THERMIE CLIMATISATION,RAMONAGE CURETAGE ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES

Finances de EURL FRANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL FRANCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL FRANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif

    425 005 865 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4322B

Documents juridiques de EURL FRANCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de EURL FRANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL FRANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL FRANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL FRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FRANCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL FRANCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1999

Questions fréquentes sur EURL FRANCES

Quel est le numéro SIREN de EURL FRANCES ?

Le numéro SIREN de EURL FRANCES est 425 005 865. Le SIRET de son siège social est 425 005 865 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40425005865.

Où se situe le siège social de EURL FRANCES ?

Le siège social de EURL FRANCES est situé Che Rural 62 de Mejanes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.

EURL FRANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL FRANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL FRANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL FRANCES.

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