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EURL FRANKLIN ROOSEVELT

Active
Siren512 847 351SARL75008 PARISCréée le 04 juin 2009

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 847 351, EURL FRANKLIN ROOSEVELT est une SARL créée le 4 juin 2009. Elle est domiciliée 61 av Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de EURL FRANKLIN ROOSEVELT

Dénomination
EURL FRANKLIN ROOSEVELT
SIREN
512 847 351
SIRET (siège)
512 847 351 00024
N° TVA intracommunautaire
FR39512847351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 847 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
04 juin 2009
Siège social
61 AV FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURL FRANKLIN ROOSEVELT

Restauration traditionnelle

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Finances de EURL FRANKLIN ROOSEVELT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL FRANKLIN ROOSEVELT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL FRANKLIN ROOSEVELT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    512 847 351 00024 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 5610A

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISFermé

    512 847 351 00016 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL FRANKLIN ROOSEVELT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Conformité de EURL FRANKLIN ROOSEVELT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL FRANKLIN ROOSEVELT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2013. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FRANKLIN ROOSEVELT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02893

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00112

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02685

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02484

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 10 mars 2026 · N° 17/08119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 24 février 2026 · N° 21/13490

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/04958

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/04435

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/04176

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02135

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02000

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00024

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01897

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01077

    Ordonne la liquidation d'une astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02311

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL FRANKLIN ROOSEVELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL FRANKLIN ROOSEVELT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2009

Questions fréquentes sur EURL FRANKLIN ROOSEVELT

Quel est le numéro SIREN de EURL FRANKLIN ROOSEVELT ?

Le numéro SIREN de EURL FRANKLIN ROOSEVELT est 512 847 351. Le SIRET de son siège social est 512 847 351 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39512847351.

Où se situe le siège social de EURL FRANKLIN ROOSEVELT ?

Le siège social de EURL FRANKLIN ROOSEVELT est situé 61 av Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

EURL FRANKLIN ROOSEVELT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL FRANKLIN ROOSEVELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL FRANKLIN ROOSEVELT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL FRANKLIN ROOSEVELT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.