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EURL FRAUD

Active
Siren409 909 298SARL44130 BLAINCréée le 24 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 909 298, EURL FRAUD est une SARL créée le 24 décembre 1996. Son siège social est situé 10 Pl les Prateaux, 44130 Blain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014B.

Fiche d'identité de EURL FRAUD

Dénomination
EURL FRAUD
SIREN
409 909 298
SIRET (siège)
409 909 298 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27409909298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 909 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
24 décembre 1996
Siège social
10 PL LES PRATEAUX, 44130, BLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL FRAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL FRAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL FRAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44130 BLAINSiègeFermé

    409 909 298 00013 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 014B

Documents juridiques de EURL FRAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EURL FRAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL FRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL FRAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL FRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FRAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL FRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL FRAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1996

Questions fréquentes sur EURL FRAUD

Quel est le numéro SIREN de EURL FRAUD ?

Le numéro SIREN de EURL FRAUD est 409 909 298. Le SIRET de son siège social est 409 909 298 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27409909298.

Où se situe le siège social de EURL FRAUD ?

Le siège social de EURL FRAUD est situé 10 Pl les Prateaux, 44130 Blain.

EURL FRAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL FRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL FRAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL FRAUD.

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