EURL FRCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL FRCE est une SARL immatriculée le 15 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 882 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 Rte de Marceau Dessus, 74210 Doussard. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK ROCHE, gérant.
Fiche d'identité de EURL FRCE
INSEE- Dénomination
- EURL FRCE
- SIREN
- 528 882 715
- SIRET (siège)
- 528 882 715 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48528882715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 882 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 décembre 2010
- Siège social
- 117 RTE DE MARCEAU DESSUS, 74210, DOUSSARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL FRCE
FABRICATION DE PIZZAS A EMPORTER DE PLATS CHAUDS ET FROIDS
Finances de EURL FRCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL FRCE
INSEEÉtablissements de EURL FRCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74210 DOUSSARDSiègeActif
528 882 715 00014 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de EURL FRCE
INPIComptes annuels de EURL FRCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL FRCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL FRCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL FRCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FRCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX REFERES JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL FRCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL FRCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2010
Questions fréquentes sur EURL FRCE
Quel est le numéro SIREN de EURL FRCE ?
Le numéro SIREN de EURL FRCE est 528 882 715. Le SIRET de son siège social est 528 882 715 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48528882715.
Qui dirige EURL FRCE ?
EURL FRCE est dirigée par FRANCK ROCHE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL FRCE ?
Le siège social de EURL FRCE est situé 117 Rte de Marceau Dessus, 74210 Doussard.
EURL FRCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL FRCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL FRCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL FRCE.
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