EURL FREDERIC CHAPELLE

Active

Siren489 551 168SARL69006 LYONCréée le 01 avril 2006

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

EURL FREDERIC CHAPELLE est une SARL immatriculée le 1er avril 2006 sous le numéro SIREN 489 551 168. Son siège social est situé 49 Crs Vitton, 69006 Lyon. EURL FREDERIC CHAPELLE relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de EURL FREDERIC CHAPELLE

INSEE

Dénomination: EURL FREDERIC CHAPELLE
SIREN: 489 551 168
SIRET (siège): 489 551 168 00011
N° TVA intracommunautaire: FR87489551168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 551 168
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création: 01 avril 2006
Siège social: 49 CRS VITTON, 69006, LYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EURL FREDERIC CHAPELLE

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

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Finances de EURL FREDERIC CHAPELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL FREDERIC CHAPELLE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL FREDERIC CHAPELLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69006 LYONSiègeActif
489 551 168 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de EURL FREDERIC CHAPELLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2008

Acte

Dépôt du 12 avril 2006

Acte

Conformité de EURL FREDERIC CHAPELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL FREDERIC CHAPELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2014. Clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2016 · publié le 28 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Chapelle Frédéric pour une durée de 5 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL FREDERIC CHAPELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL FREDERIC CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL FREDERIC CHAPELLE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 février 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 janvier 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Chapelle Frédéric pour une durée de 5 ans
12 novembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 mai 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
05 juin 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
04 février 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur EURL FREDERIC CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de EURL FREDERIC CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de EURL FREDERIC CHAPELLE est 489 551 168. Le SIRET de son siège social est 489 551 168 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87489551168.

Où se situe le siège social de EURL FREDERIC CHAPELLE ?

Le siège social de EURL FREDERIC CHAPELLE est situé 49 Crs Vitton, 69006 Lyon.