EURL FREDERIC COSTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL FREDERIC COSTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 403 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue d Empare, 81100 Castres. Son activité principale relève du code NAF 9602B.
Fiche d'identité de EURL FREDERIC COSTES
INSEE- Dénomination
- EURL FREDERIC COSTES
- SIREN
- 499 403 723
- SIRET (siège)
- 499 403 723 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09499403723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 403 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- 15 RUE D EMPARE, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL FREDERIC COSTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL FREDERIC COSTES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL FREDERIC COSTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeFermé
499 403 723 00012 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 9602B
Documents juridiques de EURL FREDERIC COSTES
INPIComptes annuels de EURL FREDERIC COSTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL FREDERIC COSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL FREDERIC COSTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL FREDERIC COSTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2009. Clôturée le 20 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2012 · publié le 05 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL FREDERIC COSTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL FREDERIC COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL FREDERIC COSTES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 janvier 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur EURL FREDERIC COSTES
Quel est le numéro SIREN de EURL FREDERIC COSTES ?
Le numéro SIREN de EURL FREDERIC COSTES est 499 403 723. Le SIRET de son siège social est 499 403 723 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09499403723.
Où se situe le siège social de EURL FREDERIC COSTES ?
Le siège social de EURL FREDERIC COSTES est situé 15 rue d Empare, 81100 Castres.
EURL FREDERIC COSTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL FREDERIC COSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL FREDERIC COSTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL FREDERIC COSTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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