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EURL FRERET

Active
Siren404 192 817SARL83370 FREJUSCréée le 29 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL FRERET est une SARL immatriculée le 29 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 192 817. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Hopital Jean Louis, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de EURL FRERET

Dénomination
EURL FRERET
SIREN
404 192 817
SIRET (siège)
404 192 817 00025
N° TVA intracommunautaire
FR87404192817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 192 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
29 mars 1996
Siège social
LD HOPITAL JEAN LOUIS, 83370, FREJUS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EURL FRERET

ENTRETIEN D'ESPACES VERTS JARDINS ET AUTRES

Finances de EURL FRERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL FRERET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL FRERET

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeActif

    404 192 817 00025 · ouvert le 17 décembre 1997 · NAF 8130Z

  • 83600 FREJUSActif

    404 192 817 00033 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 8130Z

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    404 192 817 00017 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 014B

Documents juridiques de EURL FRERET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de EURL FRERET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL FRERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL FRERET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL FRERET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2012. Clôturée le 09 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL FRERET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00541

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL FRERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL FRERET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1996

Questions fréquentes sur EURL FRERET

Quel est le numéro SIREN de EURL FRERET ?

Le numéro SIREN de EURL FRERET est 404 192 817. Le SIRET de son siège social est 404 192 817 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87404192817.

Où se situe le siège social de EURL FRERET ?

Le siège social de EURL FRERET est situé Ld Hopital Jean Louis, 83370 Frejus.

EURL FRERET est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL FRERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL FRERET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL FRERET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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