EURL GASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 377 064, EURL GASSE est une SARL créée le 14 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 T Pl de la Halle au Ble, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z. La direction est assurée par MARINE GASSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL GASSE
INSEE- Dénomination
- EURL GASSE
- SIREN
- 914 377 064
- SIRET (siège)
- 914 377 064 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13914377064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 377 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 14 juin 2022
- Siège social
- 70 T PL DE LA HALLE AU BLE, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EURL GASSE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EURL GASSE
L'activité de fleuriste comprenant le commerce de vente en gros et au détail de fleurs naturelles, séchées, stabilisées et artificielles, plantes en pot, toutes fournitures pour fleuriste, articles funéraires, compositions florales, articles de décoration, carterie, cadeaux, bimbeloterie, bougies, la vente de bijoux et produits fabriqués à base de résine, cours d'art floral, livraisons, entretien, activité de décoration chez les professionnels.
Finances de EURL GASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL GASSE
INSEEÉtablissements de EURL GASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
914 377 064 00011 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 4776Z
Documents juridiques de EURL GASSE
INPIComptes annuels de EURL GASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL GASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL GASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL GASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL GASSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 31 août 2026 · N° 21/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 24/03187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024J01156
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL GASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL GASSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 2022
Questions fréquentes sur EURL GASSE
Quel est le numéro SIREN de EURL GASSE ?
Le numéro SIREN de EURL GASSE est 914 377 064. Le SIRET de son siège social est 914 377 064 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13914377064.
Qui dirige EURL GASSE ?
EURL GASSE est dirigée par MARINE GASSE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL GASSE ?
Le siège social de EURL GASSE est situé 70 T Pl de la Halle au Ble, 61000 Alencon.
EURL GASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL GASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL GASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL GASSE.
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