EURL GAUTHIER JACQUES

Active

Siren481 861 920SARL39140 RUFFEY SUR SEILLECréée le 30 avril 2005

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

EURL GAUTHIER JACQUES est une SARL immatriculée le 30 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 861 920. Son siège social est situé Le Pre Rouge, 39140 Ruffey sur Seille. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de EURL GAUTHIER JACQUES

INSEE

Dénomination: EURL GAUTHIER JACQUES
SIREN: 481 861 920
SIRET (siège): 481 861 920 00017
N° TVA intracommunautaire: FR10481861920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 861 920
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création: 30 avril 2005
Siège social: LE PRE ROUGE, 39140, RUFFEY SUR SEILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EURL GAUTHIER JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL GAUTHIER JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL GAUTHIER JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

39140 RUFFEY SUR SEILLESiègeFermé
481 861 920 00017 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de EURL GAUTHIER JACQUES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2005

Acte

Conformité de EURL GAUTHIER JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL GAUTHIER JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2009. Clôturée le 06 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL GAUTHIER JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL GAUTHIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL GAUTHIER JACQUES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 avril 2005

Questions fréquentes sur EURL GAUTHIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de EURL GAUTHIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de EURL GAUTHIER JACQUES est 481 861 920. Le SIRET de son siège social est 481 861 920 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10481861920.

Où se situe le siège social de EURL GAUTHIER JACQUES ?

Le siège social de EURL GAUTHIER JACQUES est situé Le Pre Rouge, 39140 Ruffey sur Seille.