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EURL GAVIGNEY

Active
Siren480 063 403SARL25440 CHENECEY-BUILLONCréée le 23 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

EURL GAVIGNEY est une SARL immatriculée le 23 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 063 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Combe Marin, 25440 Chenecey-Buillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. Elle est dirigée par HERVE GAVIGNET, gérant.

Fiche d'identité de EURL GAVIGNEY

Dénomination
EURL GAVIGNEY
SIREN
480 063 403
SIRET (siège)
480 063 403 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84480063403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 063 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
9 RUE COMBE MARIN, 25440, CHENECEY-BUILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL GAVIGNEY

Création et entretien de parcs et jardins et vente de végétaux

Finances de EURL GAVIGNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL GAVIGNEY

HG

HERVE GAVIGNET

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de EURL GAVIGNEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25440 CHENECEY-BUILLONSiègeActif

    480 063 403 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 8130Z

Documents juridiques de EURL GAVIGNEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EURL GAVIGNEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL GAVIGNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL GAVIGNEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL GAVIGNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL GAVIGNEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL GAVIGNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL GAVIGNEY

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2014-10-01

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur EURL GAVIGNEY

Quel est le numéro SIREN de EURL GAVIGNEY ?

Le numéro SIREN de EURL GAVIGNEY est 480 063 403. Le SIRET de son siège social est 480 063 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84480063403.

Qui dirige EURL GAVIGNEY ?

EURL GAVIGNEY est dirigée par HERVE GAVIGNET, gérant.

Où se situe le siège social de EURL GAVIGNEY ?

Le siège social de EURL GAVIGNEY est situé 9 rue Combe Marin, 25440 Chenecey-Buillon.

EURL GAVIGNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL GAVIGNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL GAVIGNEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL GAVIGNEY.

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