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EURL GAVROCHE

Active
Siren490 762 317SARL22500 PAIMPOLCréée le 16 juin 2006
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 762 317, EURL GAVROCHE est une SARL créée le 16 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Gambetta Forum des Halles, 22500 Paimpol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de EURL GAVROCHE

Dénomination
EURL GAVROCHE
SIREN
490 762 317
SIRET (siège)
490 762 317 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11490762317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 762 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
16 juin 2006
Siège social
5 PL GAMBETTA FORUM DES HALLES, 22500, PAIMPOL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL GAVROCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL GAVROCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL GAVROCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22500 PAIMPOLSiègeFermé

    490 762 317 00017 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 4711B

Documents juridiques de EURL GAVROCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de EURL GAVROCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL GAVROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL GAVROCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL GAVROCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL GAVROCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL GAVROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL GAVROCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2006

Questions fréquentes sur EURL GAVROCHE

Quel est le numéro SIREN de EURL GAVROCHE ?

Le numéro SIREN de EURL GAVROCHE est 490 762 317. Le SIRET de son siège social est 490 762 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11490762317.

Où se situe le siège social de EURL GAVROCHE ?

Le siège social de EURL GAVROCHE est situé 5 Pl Gambetta Forum des Halles, 22500 Paimpol.

EURL GAVROCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL GAVROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL GAVROCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL GAVROCHE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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