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EURL GEMFORM

Active
Siren442 702 791SARL95160 MONTMORENCYCréée le 04 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 702 791, EURL GEMFORM est une SARL créée le 4 août 2002. Elle est domiciliée 1 bd Maurice Berteaux 13 residence de la Foret, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 7490B.

Fiche d'identité de EURL GEMFORM

Dénomination
EURL GEMFORM
SIREN
442 702 791
SIRET (siège)
442 702 791 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02442702791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 702 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B
Date de création
04 août 2002
Siège social
1 BD MAURICE BERTEAUX 13 RESIDENCE DE LA FORET, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL GEMFORM

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de EURL GEMFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL GEMFORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL GEMFORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    442 702 791 00017 · ouvert le 04 août 2002 · NAF 7490B

Documents juridiques de EURL GEMFORM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de EURL GEMFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL GEMFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL GEMFORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL GEMFORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2013. Clôturée le 19 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2013 · publié le 19 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL GEMFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL GEMFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL GEMFORM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2002

Questions fréquentes sur EURL GEMFORM

Quel est le numéro SIREN de EURL GEMFORM ?

Le numéro SIREN de EURL GEMFORM est 442 702 791. Le SIRET de son siège social est 442 702 791 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02442702791.

Où se situe le siège social de EURL GEMFORM ?

Le siège social de EURL GEMFORM est situé 1 bd Maurice Berteaux 13 residence de la Foret, 95160 Montmorency.

EURL GEMFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL GEMFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL GEMFORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL GEMFORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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