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EURL GENBAT

Active
Siren501 865 604SARL61000 ALENCONCréée le 31 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL GENBAT est une SARL immatriculée le 31 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 865 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl Descartes Apt 6, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par BAYRAM MUSLU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL GENBAT

Dénomination
EURL GENBAT
SIREN
501 865 604
SIRET (siège)
501 865 604 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72501865604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 865 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 janvier 2008
Siège social
15 PL DESCARTES APT 6, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL GENBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL GENBAT

BM

BAYRAM MUSLU

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de EURL GENBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeFermé

    501 865 604 00018 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL GENBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de EURL GENBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL GENBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL GENBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL GENBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2010. Clôturée le 07 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL GENBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL GENBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL GENBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-28 · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2008

Questions fréquentes sur EURL GENBAT

Quel est le numéro SIREN de EURL GENBAT ?

Le numéro SIREN de EURL GENBAT est 501 865 604. Le SIRET de son siège social est 501 865 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72501865604.

Qui dirige EURL GENBAT ?

EURL GENBAT est dirigée par BAYRAM MUSLU, gérant.

Où se situe le siège social de EURL GENBAT ?

Le siège social de EURL GENBAT est situé 15 Pl Descartes Apt 6, 61000 Alencon.

EURL GENBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL GENBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL GENBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL GENBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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