EURL GEODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL GEODE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 012 540. Son siège social est situé 24 Fg Rivotte, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de EURL GEODE
INSEE- Dénomination
- EURL GEODE
- SIREN
- 499 012 540
- SIRET (siège)
- 499 012 540 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63499012540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 012 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 juillet 2007
- Siège social
- 24 FG RIVOTTE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL GEODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL GEODE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL GEODE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
499 012 540 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de EURL GEODE
INPIComptes annuels de EURL GEODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL GEODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL GEODE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL GEODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 août 2008. Clôturée le 06 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 août 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Eurl Géode (SARL) 24, faubourg Rivotté - 25000 Besançon et confirmant la désignation du liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 18 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL GEODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 octobre 2025 · N° 20/07321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025012745
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/03532
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/10367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00096
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/11877
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/11876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 février 2024 · N° 23/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 février 2024 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/07321
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03130
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/11894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/11887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/02720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 19/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/08836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-10.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-02.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL GEODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL GEODE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Eurl Géode (SARL) 24, faubourg Rivotté - 25000 Besançon et confirmant la désignation du liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2007
Questions fréquentes sur EURL GEODE
Quel est le numéro SIREN de EURL GEODE ?
Le numéro SIREN de EURL GEODE est 499 012 540. Le SIRET de son siège social est 499 012 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63499012540.
Où se situe le siège social de EURL GEODE ?
Le siège social de EURL GEODE est situé 24 Fg Rivotte, 25000 Besancon.
EURL GEODE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL GEODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL GEODE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL GEODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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