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EURL GERARD PACE

Active
Siren418 090 114SARL17000 LA ROCHELLECréée le 17 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL GERARD PACE est une SARL immatriculée le 17 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 090 114. Elle est domiciliée 10 rue de Quatrefages, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z.

Fiche d'identité de EURL GERARD PACE

Dénomination
EURL GERARD PACE
SIREN
418 090 114
SIRET (siège)
418 090 114 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20418090114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 090 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
17 avril 1998
Siège social
10 RUE DE QUATREFAGES, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EURL GERARD PACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL GERARD PACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL GERARD PACE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    418 090 114 00012 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 4754Z

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    418 090 114 00020 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 524L

Documents juridiques de EURL GERARD PACE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de EURL GERARD PACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL GERARD PACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL GERARD PACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL GERARD PACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 avril 2011. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Avril 2011, désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GISELE COURRET GUGUEN et DELPHINE RAYMOND 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE LE GABUT 17000 LA ROCHELLE .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL GERARD PACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL GERARD PACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL GERARD PACE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Avril 2011, désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 août 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GISELE COURRET GUGUEN et DELPHINE RAYMOND 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE LE GABUT 17000 LA ROCHELLE .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1998

Questions fréquentes sur EURL GERARD PACE

Quel est le numéro SIREN de EURL GERARD PACE ?

Le numéro SIREN de EURL GERARD PACE est 418 090 114. Le SIRET de son siège social est 418 090 114 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20418090114.

Où se situe le siège social de EURL GERARD PACE ?

Le siège social de EURL GERARD PACE est situé 10 rue de Quatrefages, 17000 La Rochelle.

EURL GERARD PACE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL GERARD PACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL GERARD PACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL GERARD PACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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