EURL GINESTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 168 185, EURL GINESTRA est une SARL créée le 20 août 2007. Elle est domiciliée 11 rue Aristide Briand, 54400 Longwy. Son activité principale relève du code NAF 4751Z.
Fiche d'identité de EURL GINESTRA
INSEE- Dénomination
- EURL GINESTRA
- SIREN
- 499 168 185
- SIRET (siège)
- 499 168 185 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40499168185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 168 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4751Z
- Date de création
- 20 août 2007
- Siège social
- 11 RUE ARISTIDE BRIAND, 54400, LONGWY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL GINESTRA
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EURL GINESTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL GINESTRA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL GINESTRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54400 LONGWYSiègeActif
499 168 185 00019 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 4751Z
Documents juridiques de EURL GINESTRA
INPIComptes annuels de EURL GINESTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL GINESTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL GINESTRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL GINESTRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2012. Clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL GINESTRA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F05195
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL GINESTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL GINESTRA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- création
Date d'effet : 20 août 2007
Questions fréquentes sur EURL GINESTRA
Quel est le numéro SIREN de EURL GINESTRA ?
Le numéro SIREN de EURL GINESTRA est 499 168 185. Le SIRET de son siège social est 499 168 185 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40499168185.
Où se situe le siège social de EURL GINESTRA ?
Le siège social de EURL GINESTRA est situé 11 rue Aristide Briand, 54400 Longwy.
EURL GINESTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL GINESTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL GINESTRA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL GINESTRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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