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EURL GITTON

Active
Siren850 569 450SARL27270 CAPELLE-LES-GRANDSCréée le 13 mai 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

EURL GITTON est une SARL immatriculée le 13 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 569 450. Son siège social est situé 4 Che de la Dame Blanche les Coutures, 27270 Capelle-les-Grands. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par LINE AVELINE, gérant.

Fiche d'identité de EURL GITTON

Dénomination
EURL GITTON
SIREN
850 569 450
SIRET (siège)
850 569 450 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75850569450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 569 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
13 mai 2019
Siège social
4 CHE DE LA DAME BLANCHE LES COUTURES, 27270, CAPELLE-LES-GRANDS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURL GITTON

Café restaurant (sans activité)

Finances de EURL GITTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL GITTON

LA

LINE AVELINE

Gérant

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

Établissements de EURL GITTON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27270 CAPELLE-LES-GRANDSSiègeActif

    850 569 450 00016 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 7010Z

  • 27470 SERQUIGNYActif

    850 569 450 00024 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 5630Z

Documents juridiques de EURL GITTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de EURL GITTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL GITTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL GITTON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL GITTON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2021. Clôturée le 14 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2022 · publié le 22 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2022 · publié le 18 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2021 · publié le 17 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2021, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL GITTON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL GITTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL GITTON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2021, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2019

Questions fréquentes sur EURL GITTON

Quel est le numéro SIREN de EURL GITTON ?

Le numéro SIREN de EURL GITTON est 850 569 450. Le SIRET de son siège social est 850 569 450 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75850569450.

Qui dirige EURL GITTON ?

EURL GITTON est dirigée par LINE AVELINE, gérant.

Où se situe le siège social de EURL GITTON ?

Le siège social de EURL GITTON est situé 4 Che de la Dame Blanche les Coutures, 27270 Capelle-les-Grands.

EURL GITTON est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL GITTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL GITTON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL GITTON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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