EURL GONTIER STEPHANE
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
EURL GONTIER STEPHANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2006, identifiée par le SIREN 491 420 501. Son siège social est situé Rte du Stade, 73470 Novalaise. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de EURL GONTIER STEPHANE
INSEE- Dénomination
- EURL GONTIER STEPHANE
- SIREN
- 491 420 501
- SIRET (siège)
- 491 420 501 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31491420501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 420 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 31 août 2006
- Siège social
- RTE DU STADE, 73470, NOVALAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL GONTIER STEPHANE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL GONTIER STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73470 NOVALAISESiègeFermé
491 420 501 00018 · ouvert le 02 août 2006 · NAF 4332A
Documents juridiques de EURL GONTIER STEPHANE
INPIConformité de EURL GONTIER STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL GONTIER STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2008. Clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL GONTIER STEPHANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL GONTIER STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL GONTIER STEPHANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : GONTIER Stéphane Francis Georges
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 août 2006
Questions fréquentes sur EURL GONTIER STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de EURL GONTIER STEPHANE ?
Le numéro SIREN de EURL GONTIER STEPHANE est 491 420 501. Le SIRET de son siège social est 491 420 501 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31491420501.
Où se situe le siège social de EURL GONTIER STEPHANE ?
Le siège social de EURL GONTIER STEPHANE est situé Rte du Stade, 73470 Novalaise.
EURL GONTIER STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL GONTIER STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL GONTIER STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL GONTIER STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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