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EURL GRAFFIC TEE

Active
Siren445 279 441SARL13170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 17 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL GRAFFIC TEE est une SARL immatriculée le 17 février 2003 sous le numéro SIREN 445 279 441. Elle est domiciliée Zac des Pallieres 1 rue Maurice Ravel, 13170 Les Pennes-Mirabeau. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL GRAFFIC TEE

Dénomination
EURL GRAFFIC TEE
SIREN
445 279 441
SIRET (siège)
445 279 441 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22445279441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 279 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
17 février 2003
Siège social
ZAC DES PALLIERES 1 RUE MAURICE RAVEL, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EURL GRAFFIC TEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL GRAFFIC TEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL GRAFFIC TEE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeFermé

    445 279 441 00015 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 7311Z

  • 13004 MARSEILLE 4Fermé

    445 279 441 00023 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4764Z

Documents juridiques de EURL GRAFFIC TEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de EURL GRAFFIC TEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL GRAFFIC TEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL GRAFFIC TEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL GRAFFIC TEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2010. Clôturée le 07 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2010 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL GRAFFIC TEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL GRAFFIC TEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL GRAFFIC TEE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2010 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2003-02-17

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2003

Marques déposées par EURL GRAFFIC TEE

EURL GRAFFIC TEE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • G.T

    N° 3334893 · Déposée le 14 janvier 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 14 janvier 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EURL GRAFFIC TEE

Quel est le numéro SIREN de EURL GRAFFIC TEE ?

Le numéro SIREN de EURL GRAFFIC TEE est 445 279 441. Le SIRET de son siège social est 445 279 441 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22445279441.

Où se situe le siège social de EURL GRAFFIC TEE ?

Le siège social de EURL GRAFFIC TEE est situé Zac des Pallieres 1 rue Maurice Ravel, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

EURL GRAFFIC TEE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL GRAFFIC TEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL GRAFFIC TEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL GRAFFIC TEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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