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EURL GRAMINIO

Active
Siren504 862 046SARL39700 EVANSCréée le 30 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL GRAMINIO est une SARL immatriculée le 30 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 862 046. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Milieu, 39700 Evans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. FRANCOIS HENRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL GRAMINIO

Dénomination
EURL GRAMINIO
SIREN
504 862 046
SIRET (siège)
504 862 046 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20504862046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 862 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
30 juin 2008
Siège social
CHE DU MILIEU, 39700, EVANS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EURL GRAMINIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL GRAMINIO

FH

FRANCOIS HENRY

Gérant

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

Établissements de EURL GRAMINIO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39700 EVANSSiègeFermé

    504 862 046 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4332B

  • 25000 BESANCONFermé

    504 862 046 00027 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4332B

Documents juridiques de EURL GRAMINIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de EURL GRAMINIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL GRAMINIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL GRAMINIO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL GRAMINIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2009. Clôturée le 04 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL GRAMINIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL GRAMINIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL GRAMINIO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-24 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2008

Questions fréquentes sur EURL GRAMINIO

Quel est le numéro SIREN de EURL GRAMINIO ?

Le numéro SIREN de EURL GRAMINIO est 504 862 046. Le SIRET de son siège social est 504 862 046 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20504862046.

Qui dirige EURL GRAMINIO ?

EURL GRAMINIO est dirigée par FRANCOIS HENRY, gérant.

Où se situe le siège social de EURL GRAMINIO ?

Le siège social de EURL GRAMINIO est situé Che du Milieu, 39700 Evans.

EURL GRAMINIO est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL GRAMINIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL GRAMINIO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL GRAMINIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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