EURL H.C. BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
EURL H.C. BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 819 044. Son siège social est situé 50 av Chamier, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). CUMA YAKISAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL H.C. BAT
INSEE- Dénomination
- EURL H.C. BAT
- SIREN
- 522 819 044
- SIRET (siège)
- 522 819 044 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27522819044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 819 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 16 juin 2010
- Siège social
- 50 AV CHAMIER, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL H.C. BAT
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INSEEÉtablissements de EURL H.C. BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
522 819 044 00010 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURL H.C. BAT
INPIConformité de EURL H.C. BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL H.C. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2011. Clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Eurl H.C. Bat (SARL) pour une durée de 8 ans.
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de EURL H.C. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL H.C. BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Eurl H.C. Bat (SARL) pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 juin 2010
Questions fréquentes sur EURL H.C. BAT
Quel est le numéro SIREN de EURL H.C. BAT ?
Le numéro SIREN de EURL H.C. BAT est 522 819 044. Le SIRET de son siège social est 522 819 044 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27522819044.
Qui dirige EURL H.C. BAT ?
EURL H.C. BAT est dirigée par CUMA YAKISAN, gérant.
Où se situe le siège social de EURL H.C. BAT ?
Le siège social de EURL H.C. BAT est situé 50 av Chamier, 82000 Montauban.
EURL H.C. BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL H.C. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL H.C. BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL H.C. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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