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EURL HALLAL

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Siren402 520 746SARL38510 MORESTELCréée le 09 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents

EURL HALLAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 520 746. Elle est domiciliée rue Francois Perrin, 38510 Morestel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.

Fiche d'identité de EURL HALLAL

Dénomination
EURL HALLAL
SIREN
402 520 746
SIRET (siège)
402 520 746 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35402520746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 520 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522C
Date de création
09 octobre 1995
Siège social
RUE FRANCOIS PERRIN, 38510, MORESTEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL HALLAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL HALLAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL HALLAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38510 MORESTELSiègeFermé

    402 520 746 00015 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 522C

Documents juridiques de EURL HALLAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de EURL HALLAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL HALLAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL HALLAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL HALLAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL HALLAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1995

Questions fréquentes sur EURL HALLAL

Quel est le numéro SIREN de EURL HALLAL ?

Le numéro SIREN de EURL HALLAL est 402 520 746. Le SIRET de son siège social est 402 520 746 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35402520746.

Où se situe le siège social de EURL HALLAL ?

Le siège social de EURL HALLAL est situé rue Francois Perrin, 38510 Morestel.

EURL HALLAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL HALLAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL HALLAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL HALLAL.

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