EURL HAMOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL HAMOUCHE est une SARL immatriculée le 8 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 312 387. Elle est domiciliée 5 Galerie Richard Wagner residence l'Espero, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 454A comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL HAMOUCHE
INSEE- Dénomination
- EURL HAMOUCHE
- SIREN
- 440 312 387
- SIRET (siège)
- 440 312 387 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00440312387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 312 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454A
- Date de création
- 08 janvier 2002
- Siège social
- 5 GALERIE RICHARD WAGNER RESIDENCE L'ESPERO, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL HAMOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL HAMOUCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL HAMOUCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
440 312 387 00010 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 454A
Documents juridiques de EURL HAMOUCHE
INPIComptes annuels de EURL HAMOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL HAMOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL HAMOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL HAMOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL HAMOUCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 95-60.825
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 91-12.272
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-43.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL HAMOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL HAMOUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2002
Questions fréquentes sur EURL HAMOUCHE
Quel est le numéro SIREN de EURL HAMOUCHE ?
Le numéro SIREN de EURL HAMOUCHE est 440 312 387. Le SIRET de son siège social est 440 312 387 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00440312387.
Où se situe le siège social de EURL HAMOUCHE ?
Le siège social de EURL HAMOUCHE est situé 5 Galerie Richard Wagner residence l'Espero, 30900 Nimes.
EURL HAMOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL HAMOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL HAMOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL HAMOUCHE.