EURL HARTER
Active9602A · Coiffure
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 166 675, EURL HARTER est une SARL créée le 10 mars 1980. Son siège social est situé 10 rue Gambetta, 83990 Saint-Tropez. Elle exerce une activité de coiffure (code NAF 9602A). La direction est assurée par FRANCOISE HARTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EURL HARTER
INSEE- Dénomination
- EURL HARTER
- SIREN
- 318 166 675
- SIRET (siège)
- 318 166 675 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55318166675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 166 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 9602A - Coiffure
- Date de création
- 10 mars 1980
- Siège social
- 10 RUE GAMBETTA, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL HARTER
COIFFURE EN SALON
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Finances de EURL HARTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL HARTER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 1980) · 46 ans
Établissements de EURL HARTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
318 166 675 00013 · ouvert le 10 mars 1980 · NAF 9602A
- 83350 RAMATUELLEFermé
318 166 675 00021 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 9602A
Documents juridiques de EURL HARTER
INPIConformité de EURL HARTER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL HARTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2018. Clôturée le 19 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2020 · publié le 23 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2018 · publié le 26 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .
Jugement du 21 mars 2018 · publié le 03 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mars 2017 · publié le 04 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL HARTER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 août 2026 · N° 22/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 B
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04628
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00055
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03205
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL HARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL HARTER
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
- création
Date d'effet : 10 mars 1980
Questions fréquentes sur EURL HARTER
Quel est le numéro SIREN de EURL HARTER ?
Le numéro SIREN de EURL HARTER est 318 166 675. Le SIRET de son siège social est 318 166 675 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55318166675.
Qui dirige EURL HARTER ?
EURL HARTER est dirigée par FRANCOISE HARTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EURL HARTER ?
Le siège social de EURL HARTER est situé 10 rue Gambetta, 83990 Saint-Tropez.
EURL HARTER est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL HARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL HARTER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL HARTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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