EURL HAYAT
ActiveEURL HAYAT est une SARL immatriculée le 1er juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 632 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Sainte Marguerite, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de EURL HAYAT
INSEE- Dénomination
- EURL HAYAT
- SIREN
- 391 632 874
- SIRET (siège)
- 391 632 874 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05391632874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 632 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 01 juillet 1993
- Siège social
- 30 RUE SAINTE MARGUERITE, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL HAYAT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL HAYAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
391 632 874 00015 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 514C
Documents juridiques de EURL HAYAT
INPIConformité de EURL HAYAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL HAYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL HAYAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07716
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/18535
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/51646
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/80609
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01203
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00036
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Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01807
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/58846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/58519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00061
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/10043
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL HAYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL HAYAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1993
Questions fréquentes sur EURL HAYAT
Quel est le numéro SIREN de EURL HAYAT ?
Le numéro SIREN de EURL HAYAT est 391 632 874. Le SIRET de son siège social est 391 632 874 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05391632874.
Où se situe le siège social de EURL HAYAT ?
Le siège social de EURL HAYAT est situé 30 rue Sainte Marguerite, 93500 Pantin.
EURL HAYAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL HAYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL HAYAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL HAYAT.
