EURL IBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 483 456, EURL IBAC est une SAS créée le 17 avril 2001. Son siège social est situé 29 PL 29 place Lisfranc, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. La direction est assurée par JEAN FAUQUETTE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de EURL IBAC
INSEE- Dénomination
- EURL IBAC
- SIREN
- 437 483 456
- SIRET (siège)
- 437 483 456 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR28437483456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 483 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 17 avril 2001
- Siège social
- 29 PL 29 place Lisfranc , 59700, Marcq-en-Baroeul
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL IBAC
Maîtrise d'oeuvre
Finances de EURL IBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL IBAC
INSEEÉtablissements de EURL IBAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59700 Marcq-en-BaroeulSiègeFermé
437 483 456 00020 · NAF 7111Z
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé
437 483 456 00012 · ouvert le 15 avril 2001 · NAF 742A
Documents juridiques de EURL IBAC
INPIComptes annuels de EURL IBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL IBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL IBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL IBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL IBAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/54924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2023 · N° 21/01420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL IBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL IBAC
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- création
Date d'effet : 17 avril 2001
Questions fréquentes sur EURL IBAC
Quel est le numéro SIREN de EURL IBAC ?
Le numéro SIREN de EURL IBAC est 437 483 456. Le SIRET de son siège social est 437 483 456 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28437483456.
Qui dirige EURL IBAC ?
EURL IBAC est dirigée par JEAN FAUQUETTE, liquidateur.
Où se situe le siège social de EURL IBAC ?
Le siège social de EURL IBAC est situé 29 PL 29 place Lisfranc, 59700 Marcq-en-Baroeul.
EURL IBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL IBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL IBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL IBAC.
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