EURL IMENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL IMENE est une SARL immatriculée le 15 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 662 044. Elle est domiciliée 306 Rte de Seysses, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL IMENE
INSEE- Dénomination
- EURL IMENE
- SIREN
- 484 662 044
- SIRET (siège)
- 484 662 044 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85484662044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 662 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 15 octobre 2005
- Siège social
- 306 RTE DE SEYSSES, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL IMENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL IMENE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL IMENE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
484 662 044 00011 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 6420Z
Documents juridiques de EURL IMENE
INPIComptes annuels de EURL IMENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL IMENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL IMENE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL IMENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL IMENE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2005 · N° 03-86.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL IMENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL IMENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2005
Questions fréquentes sur EURL IMENE
Quel est le numéro SIREN de EURL IMENE ?
Le numéro SIREN de EURL IMENE est 484 662 044. Le SIRET de son siège social est 484 662 044 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85484662044.
Où se situe le siège social de EURL IMENE ?
Le siège social de EURL IMENE est situé 306 Rte de Seysses, 31100 Toulouse.
EURL IMENE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL IMENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL IMENE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL IMENE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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