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EURL IMMOBAT

Active
Siren510 636 004SARL02000 LAONCréée le 02 janvier 2009

4329A · Travaux d'isolation

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents

EURL IMMOBAT est une SARL immatriculée le 2 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 636 004. Son siège social est situé 67 rue des Chenizelles, 02000 Laon. Elle exerce une activité de travaux d'isolation (code NAF 4329A).

Fiche d'identité de EURL IMMOBAT

Dénomination
EURL IMMOBAT
SIREN
510 636 004
SIRET (siège)
510 636 004 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22510636004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 636 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A - Travaux d'isolation
Date de création
02 janvier 2009
Siège social
67 RUE DES CHENIZELLES, 02000, LAON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EURL IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL IMMOBAT

Anciens dirigeants (2)

HJ

Hugo JANSSENS

Gérant · de mai 2011 à décembre 2011

FC

Frédéric Yves CARLIER

Gérant · de janvier 2009 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL IMMOBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 02000 LAONSiègeFermé

    510 636 004 00010 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4329A

  • 02000 CLACY-ET-THIERRETFermé

    510 636 004 00028 · ouvert le 19 mai 2011 · NAF 4329A

Documents juridiques de EURL IMMOBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Conformité de EURL IMMOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL IMMOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2012. Clôturée le 06 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Perin 4 rue de la 3° D.I.M. 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL IMMOBAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Perin 4 rue de la 3° D.I.M. 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Gérant partant : Janssens, Hugo, nomination du Gérant : Janssens, Philippe François Joseph

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Gérant non associé : JANSSENS Hugo

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-23 · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2009

Questions fréquentes sur EURL IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de EURL IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de EURL IMMOBAT est 510 636 004. Le SIRET de son siège social est 510 636 004 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22510636004.

Où se situe le siège social de EURL IMMOBAT ?

Le siège social de EURL IMMOBAT est situé 67 rue des Chenizelles, 02000 Laon.

EURL IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL IMMOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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