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EURL INES

Active
Siren538 369 836SARL66000 PERPIGNANCréée le 01 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 369 836, EURL INES est une SARL créée le 1er septembre 2011. Son siège social est situé 31 av Julien Panchot, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL INES

Dénomination
EURL INES
SIREN
538 369 836
SIRET (siège)
538 369 836 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59538369836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 369 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
31 AV JULIEN PANCHOT, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL INES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL INES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    538 369 836 00019 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL INES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EURL INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL INES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Questions fréquentes sur EURL INES

Quel est le numéro SIREN de EURL INES ?

Le numéro SIREN de EURL INES est 538 369 836. Le SIRET de son siège social est 538 369 836 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59538369836.

Où se situe le siège social de EURL INES ?

Le siège social de EURL INES est situé 31 av Julien Panchot, 66000 Perpignan.

EURL INES est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL INES.

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