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EURL INGENIERIE CONSTRUCTION

Active
Siren480 056 415SARL31200 TOULOUSECréée le 01 janvier 2005

7111Z · Activités d'architecture

Documents

EURL INGENIERIE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 056 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 352 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse. EURL INGENIERIE CONSTRUCTION relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de EURL INGENIERIE CONSTRUCTION

Dénomination
EURL INGENIERIE CONSTRUCTION
SIREN
480 056 415
SIRET (siège)
480 056 415 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72480056415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 056 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
352 RTE DE LAUNAGUET, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL INGENIERIE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL INGENIERIE CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL INGENIERIE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    480 056 415 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7111Z

Documents juridiques de EURL INGENIERIE CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Conformité de EURL INGENIERIE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL INGENIERIE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL INGENIERIE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL INGENIERIE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL INGENIERIE CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur EURL INGENIERIE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de EURL INGENIERIE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de EURL INGENIERIE CONSTRUCTION est 480 056 415. Le SIRET de son siège social est 480 056 415 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480056415.

Où se situe le siège social de EURL INGENIERIE CONSTRUCTION ?

Le siège social de EURL INGENIERIE CONSTRUCTION est situé 352 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse.

EURL INGENIERIE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL INGENIERIE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL INGENIERIE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL INGENIERIE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2012 pour insuffisance d'actif.