EURL INNOVATION FACADE
Active4399D · Autres travaux spécialisés de construction
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 755 318, EURL INNOVATION FACADE est une SARL créée le 15 février 2010. Son siège social est situé 5 Rte d'Ouvans, 25360 Lanans. EURL INNOVATION FACADE relève du secteur autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE PEUGEOT, gérant.
Fiche d'identité de EURL INNOVATION FACADE
INSEE- Dénomination
- EURL INNOVATION FACADE
- SIREN
- 519 755 318
- SIRET (siège)
- 519 755 318 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR84519755318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 755 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- Date de création
- 15 février 2010
- Siège social
- 5 RTE D'OUVANS, 25360, LANANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL INNOVATION FACADE
RAVALEMENT DE FACADES, CREPIS INTERIEURS ET EXTERIEURS, ISOLATIONS EXTERIEURES
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Finances de EURL INNOVATION FACADE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL INNOVATION FACADE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de février 2010 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL INNOVATION FACADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25360 LANANSSiègeActif
519 755 318 00028 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4399D
- 25110 BAUME-LES-DAMESFermé
519 755 318 00010 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4333Z
Documents juridiques de EURL INNOVATION FACADE
INPIConformité de EURL INNOVATION FACADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL INNOVATION FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2015. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Philippe PEUGEOT, ancien gérant de l'EURL INNOVATION FACADE (SARL) pour une durée de 10 ANS ans.
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2014, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL INNOVATION FACADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL INNOVATION FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL INNOVATION FACADE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-11-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Philippe PEUGEOT, ancien gérant de l'EURL INNOVATION FACADE (SARL) pour une durée de 10 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2014, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : PEUGEOT Jean-Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : PEUGEOT Jean-Philippe Gérant associé : PEUGEOT Pierre-Alix
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-22 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 15 février 2010
Questions fréquentes sur EURL INNOVATION FACADE
Quel est le numéro SIREN de EURL INNOVATION FACADE ?
Le numéro SIREN de EURL INNOVATION FACADE est 519 755 318. Le SIRET de son siège social est 519 755 318 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84519755318.
Qui dirige EURL INNOVATION FACADE ?
EURL INNOVATION FACADE est dirigée par JEAN-PHILIPPE PEUGEOT, gérant.
Où se situe le siège social de EURL INNOVATION FACADE ?
Le siège social de EURL INNOVATION FACADE est situé 5 Rte d'Ouvans, 25360 Lanans.
EURL INNOVATION FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL INNOVATION FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL INNOVATION FACADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL INNOVATION FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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