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EURL INNOVATION FACADE

Active
Siren519 755 318SARL25360 LANANSCréée le 15 février 2010

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 755 318, EURL INNOVATION FACADE est une SARL créée le 15 février 2010. Son siège social est situé 5 Rte d'Ouvans, 25360 Lanans. EURL INNOVATION FACADE relève du secteur autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE PEUGEOT, gérant.

Fiche d'identité de EURL INNOVATION FACADE

Dénomination
EURL INNOVATION FACADE
SIREN
519 755 318
SIRET (siège)
519 755 318 00028
N° TVA intracommunautaire
FR84519755318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 755 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création
15 février 2010
Siège social
5 RTE D'OUVANS, 25360, LANANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURL INNOVATION FACADE

RAVALEMENT DE FACADES, CREPIS INTERIEURS ET EXTERIEURS, ISOLATIONS EXTERIEURES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EURL INNOVATION FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL INNOVATION FACADE

JP

JEAN-PHILIPPE PEUGEOT

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2012

Anciens dirigeants (1)

PP

Pierre-Alix PEUGEOT

Gérant associé unique · de février 2010 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL INNOVATION FACADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25360 LANANSSiègeActif

    519 755 318 00028 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4399D

  • 25110 BAUME-LES-DAMESFermé

    519 755 318 00010 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4333Z

Documents juridiques de EURL INNOVATION FACADE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2013

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Conformité de EURL INNOVATION FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL INNOVATION FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2015. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Philippe PEUGEOT, ancien gérant de l'EURL INNOVATION FACADE (SARL) pour une durée de 10 ANS ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2014, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL INNOVATION FACADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL INNOVATION FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL INNOVATION FACADE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-11-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Philippe PEUGEOT, ancien gérant de l'EURL INNOVATION FACADE (SARL) pour une durée de 10 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2014, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : PEUGEOT Jean-Philippe

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : PEUGEOT Jean-Philippe Gérant associé : PEUGEOT Pierre-Alix

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-22 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur EURL INNOVATION FACADE

Quel est le numéro SIREN de EURL INNOVATION FACADE ?

Le numéro SIREN de EURL INNOVATION FACADE est 519 755 318. Le SIRET de son siège social est 519 755 318 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84519755318.

Qui dirige EURL INNOVATION FACADE ?

EURL INNOVATION FACADE est dirigée par JEAN-PHILIPPE PEUGEOT, gérant.

Où se situe le siège social de EURL INNOVATION FACADE ?

Le siège social de EURL INNOVATION FACADE est situé 5 Rte d'Ouvans, 25360 Lanans.

EURL INNOVATION FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL INNOVATION FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL INNOVATION FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL INNOVATION FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.