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EURL ISAD

Active
Siren440 717 767SARL20240 GHISONACCIACréée le 28 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 717 767, EURL ISAD est une SARL créée le 28 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve av du 9 Septembre, 20240 Ghisonaccia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de EURL ISAD

Dénomination
EURL ISAD
SIREN
440 717 767
SIRET (siège)
440 717 767 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51440717767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 717 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
28 janvier 2002
Siège social
AV DU 9 SEPTEMBRE, 20240, GHISONACCIA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL ISAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL ISAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL ISAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20240 GHISONACCIASiègeFermé

    440 717 767 00014 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 524C

Documents juridiques de EURL ISAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de EURL ISAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ISAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL ISAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL ISAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ISAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL ISAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL ISAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2002

Questions fréquentes sur EURL ISAD

Quel est le numéro SIREN de EURL ISAD ?

Le numéro SIREN de EURL ISAD est 440 717 767. Le SIRET de son siège social est 440 717 767 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440717767.

Où se situe le siège social de EURL ISAD ?

Le siège social de EURL ISAD est situé av du 9 Septembre, 20240 Ghisonaccia.

EURL ISAD est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL ISAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL ISAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL ISAD.

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