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EURL ISOTA

Active
Siren441 869 971SARL06110 LE CANNETCréée le 27 mai 2002
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 869 971, EURL ISOTA est une SARL créée le 27 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av Maurice Jeanpierre, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453C.

Fiche d'identité de EURL ISOTA

Dénomination
EURL ISOTA
SIREN
441 869 971
SIRET (siège)
441 869 971 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68441869971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 869 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453C
Date de création
27 mai 2002
Siège social
40 AV MAURICE JEANPIERRE, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL ISOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL ISOTA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL ISOTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    441 869 971 00016 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 453C

Documents juridiques de EURL ISOTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de EURL ISOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ISOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL ISOTA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EURL ISOTA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL ISOTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL ISOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL ISOTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2002

Questions fréquentes sur EURL ISOTA

Quel est le numéro SIREN de EURL ISOTA ?

Le numéro SIREN de EURL ISOTA est 441 869 971. Le SIRET de son siège social est 441 869 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68441869971.

Où se situe le siège social de EURL ISOTA ?

Le siège social de EURL ISOTA est situé 40 av Maurice Jeanpierre, 06110 Le Cannet.

EURL ISOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL ISOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL ISOTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ISOTA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 8 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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