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EURL J A COMBLES

Fermée
Siren513 651 273SARL59870 RIEULAYRadiée le 18 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 651 273, EURL J A COMBLES est une SARL créée le 13 juillet 2009. Son siège social est situé 1 Res les Pres, 59870 Rieulay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. JACQUES ASPEELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de EURL J A COMBLES date du 18 décembre 2013 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EURL J A COMBLES

Dénomination
EURL J A COMBLES
SIREN
513 651 273
SIRET (siège)
513 651 273 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94513651273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 651 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
13 juillet 2009
Date de radiation
18 décembre 2013
Siège social
1 RES LES PRES, 59870, RIEULAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de EURL J A COMBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL J A COMBLES

JA

JACQUES ASPEELE

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de EURL J A COMBLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59870 RIEULAYSiègeFermé

    513 651 273 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4120B

Documents juridiques de EURL J A COMBLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de EURL J A COMBLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL J A COMBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL J A COMBLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL J A COMBLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2013. Clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de EURL J A COMBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL J A COMBLES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-13 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. radiation

    Date d'effet : 18 décembre 2013

Questions fréquentes sur EURL J A COMBLES

Quel est le numéro SIREN de EURL J A COMBLES ?

Le numéro SIREN de EURL J A COMBLES est 513 651 273. Le SIRET de son siège social est 513 651 273 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94513651273.

Qui dirige EURL J A COMBLES ?

EURL J A COMBLES est dirigée par JACQUES ASPEELE, gérant.

Où se situe le siège social de EURL J A COMBLES ?

Le siège social de EURL J A COMBLES est situé 1 Res les Pres, 59870 Rieulay.

EURL J A COMBLES est-elle toujours en activité ?

Non, EURL J A COMBLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 décembre 2013.

EURL J A COMBLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL J A COMBLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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