Checkers

EURL JACQUES BASSOS

Active
Siren403 554 702SARL11500 QUILLANCréée le 02 janvier 1996

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 554 702, EURL JACQUES BASSOS est une SARL créée le 2 janvier 1996. Elle est domiciliée Rte de Foix, 11500 Quillan. L'entreprise déclare le code NAF 515A comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL JACQUES BASSOS

Dénomination
EURL JACQUES BASSOS
SIREN
403 554 702
SIRET (siège)
403 554 702 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37403554702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 554 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515A
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
RTE DE FOIX, 11500, QUILLAN
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EURL JACQUES BASSOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL JACQUES BASSOS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL JACQUES BASSOS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11500 QUILLANSiègeFermé

    403 554 702 00015 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 515A

  • 11610 PENNAUTIERFermé

    403 554 702 00023 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 515A

Documents juridiques de EURL JACQUES BASSOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de EURL JACQUES BASSOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL JACQUES BASSOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL JACQUES BASSOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL JACQUES BASSOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL JACQUES BASSOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Questions fréquentes sur EURL JACQUES BASSOS

Quel est le numéro SIREN de EURL JACQUES BASSOS ?

Le numéro SIREN de EURL JACQUES BASSOS est 403 554 702. Le SIRET de son siège social est 403 554 702 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37403554702.

Où se situe le siège social de EURL JACQUES BASSOS ?

Le siège social de EURL JACQUES BASSOS est situé Rte de Foix, 11500 Quillan.

EURL JACQUES BASSOS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL JACQUES BASSOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL JACQUES BASSOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL JACQUES BASSOS.