EURL JACQUES BERNADET

Active

Siren494 805 278SARL65140 TOSTATCréée le 15 mars 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

EURL JACQUES BERNADET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 805 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Pyrenees, 65140 Tostat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. JACQUES BERNADET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL JACQUES BERNADET

INSEE

Dénomination: EURL JACQUES BERNADET
SIREN: 494 805 278
SIRET (siège): 494 805 278 00012
N° TVA intracommunautaire: FR14494805278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 805 278
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 7120B
Date de création: 15 mars 2007
Siège social: 7 RUE DES PYRENEES, 65140, TOSTAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EURL JACQUES BERNADET

Assistance conseil audit étude de sécurité du travail étude de dangers chargé de sécurité pour chantiers de diagnostic et de dépollution pyrotechnique

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Finances de EURL JACQUES BERNADET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL JACQUES BERNADET

INSEE

JACQUES BERNADET

Gérant

Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans

Établissements de EURL JACQUES BERNADET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

65140 TOSTATSiègeActif
494 805 278 00012 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7120B

Documents juridiques de EURL JACQUES BERNADET

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2007

Acte

Comptes annuels de EURL JACQUES BERNADET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL JACQUES BERNADET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL JACQUES BERNADET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL JACQUES BERNADET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL JACQUES BERNADET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00698
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00201
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL JACQUES BERNADET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL JACQUES BERNADET

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 juillet 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
02 juillet 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
15 février 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
31 juillet 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
07 février 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur EURL JACQUES BERNADET

Quel est le numéro SIREN de EURL JACQUES BERNADET ?

Le numéro SIREN de EURL JACQUES BERNADET est 494 805 278. Le SIRET de son siège social est 494 805 278 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14494805278.

Qui dirige EURL JACQUES BERNADET ?

EURL JACQUES BERNADET est dirigée par JACQUES BERNADET, gérant.

Où se situe le siège social de EURL JACQUES BERNADET ?

Le siège social de EURL JACQUES BERNADET est situé 7 rue des Pyrenees, 65140 Tostat.