EURL JACQUEY
ActiveEURL JACQUEY est une SARL immatriculée le 31 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 746 655. Son siège social est situé 34 rue le Corbusier, 70250 Ronchamp. Son activité principale relève du code NAF 551A.
Fiche d'identité de EURL JACQUEY
INSEE- Dénomination
- EURL JACQUEY
- SIREN
- 410 746 655
- SIRET (siège)
- 410 746 655 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR89410746655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 746 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 31 janvier 1997
- Siège social
- 34 RUE LE CORBUSIER, 70250, RONCHAMP
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de EURL JACQUEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL JACQUEY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL JACQUEY
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 70250 RONCHAMPSiègeFermé
410 746 655 00027 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 551A
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé
410 746 655 00019 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 553A
- 70250 RONCHAMPFermé
410 746 655 00035 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 551A
Documents juridiques de EURL JACQUEY
INPIConformité de EURL JACQUEY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL JACQUEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL JACQUEY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/13254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/14778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/06340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL JACQUEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL JACQUEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1997
Questions fréquentes sur EURL JACQUEY
Quel est le numéro SIREN de EURL JACQUEY ?
Le numéro SIREN de EURL JACQUEY est 410 746 655. Le SIRET de son siège social est 410 746 655 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89410746655.
Où se situe le siège social de EURL JACQUEY ?
Le siège social de EURL JACQUEY est situé 34 rue le Corbusier, 70250 Ronchamp.
EURL JACQUEY est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL JACQUEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL JACQUEY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL JACQUEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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