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EURL JACQUEY est une SARL immatriculée le 31 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 746 655. Son siège social est situé 34 rue le Corbusier, 70250 Ronchamp. Son activité principale relève du code NAF 551A.

Fiche d'identité de EURL JACQUEY

Dénomination
EURL JACQUEY
SIREN
410 746 655
SIRET (siège)
410 746 655 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89410746655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 746 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
31 janvier 1997
Siège social
34 RUE LE CORBUSIER, 70250, RONCHAMP
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de EURL JACQUEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL JACQUEY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL JACQUEY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 70250 RONCHAMPSiègeFermé

    410 746 655 00027 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 551A

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    410 746 655 00019 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 553A

  • 70250 RONCHAMPFermé

    410 746 655 00035 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 551A

Documents juridiques de EURL JACQUEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de EURL JACQUEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL JACQUEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL JACQUEY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL JACQUEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL JACQUEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1997

Questions fréquentes sur EURL JACQUEY

Quel est le numéro SIREN de EURL JACQUEY ?

Le numéro SIREN de EURL JACQUEY est 410 746 655. Le SIRET de son siège social est 410 746 655 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89410746655.

Où se situe le siège social de EURL JACQUEY ?

Le siège social de EURL JACQUEY est situé 34 rue le Corbusier, 70250 Ronchamp.

EURL JACQUEY est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL JACQUEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL JACQUEY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL JACQUEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.