EURL JEAN ROBERT
ActiveEURL JEAN ROBERT est une SARL immatriculée le 17 août 1996 sous le numéro SIREN 408 649 721. Elle est domiciliée 4 rue des Figuiers Res Ene Guticia B.2, 64700 Hendaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de EURL JEAN ROBERT
INSEE- Dénomination
- EURL JEAN ROBERT
- SIREN
- 408 649 721
- SIRET (siège)
- 408 649 721 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28408649721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 649 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 17 août 1996
- Siège social
- 4 RUE DES FIGUIERS RES ENE GUTICIA B.2, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL JEAN ROBERT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeFermé
408 649 721 00011 · ouvert le 17 août 1996 · NAF 514S
- 64700 HENDAYEFermé
408 649 721 00029 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 514S
Documents juridiques de EURL JEAN ROBERT
INPIConformité de EURL JEAN ROBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL JEAN ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL JEAN ROBERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01279
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-15.270
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 février 2019 · N° 17/00998
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-13.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-22.049
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-83.867
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2007 · N° 07-80.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2004 · N° 03-86.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2002 · N° 01-82.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2002 · N° 01-82.836
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-14.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-60.393
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-45.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL JEAN ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL JEAN ROBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1996
Questions fréquentes sur EURL JEAN ROBERT
Quel est le numéro SIREN de EURL JEAN ROBERT ?
Le numéro SIREN de EURL JEAN ROBERT est 408 649 721. Le SIRET de son siège social est 408 649 721 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28408649721.
Où se situe le siège social de EURL JEAN ROBERT ?
Le siège social de EURL JEAN ROBERT est situé 4 rue des Figuiers Res Ene Guticia B.2, 64700 Hendaye.
EURL JEAN ROBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL JEAN ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL JEAN ROBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL JEAN ROBERT.
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