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EURL JEANNEY

Active
Siren499 596 658SARL25340 ABBENANSCréée le 31 août 2007

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

EURL JEANNEY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2007, identifiée par le SIREN 499 596 658. Son siège social est situé à Abbenans (25340). Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de EURL JEANNEY

Dénomination
EURL JEANNEY
SIREN
499 596 658
SIRET (siège)
499 596 658 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15499596658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 596 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
31 août 2007
Siège social
25340, ABBENANS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL JEANNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL JEANNEY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL JEANNEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25340 ABBENANSSiègeFermé

    499 596 658 00017 · ouvert le 16 août 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de EURL JEANNEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2007

  • Acte

Conformité de EURL JEANNEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL JEANNEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 octobre 2009. Clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL JEANNEY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL JEANNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL JEANNEY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 avril 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2007

Questions fréquentes sur EURL JEANNEY

Quel est le numéro SIREN de EURL JEANNEY ?

Le numéro SIREN de EURL JEANNEY est 499 596 658. Le SIRET de son siège social est 499 596 658 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15499596658.

Où se situe le siège social de EURL JEANNEY ?

Le siège social de EURL JEANNEY est situé à Abbenans (25340).

EURL JEANNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL JEANNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL JEANNEY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL JEANNEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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