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EURL JOCELYNE

Active
Siren348 165 887SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 01 mai 1988
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 165 887, EURL JOCELYNE est une SARL créée le 1er mai 1988. Son siège social est situé 2 Pl du Chateau, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL JOCELYNE

Dénomination
EURL JOCELYNE
SIREN
348 165 887
SIRET (siège)
348 165 887 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24348165887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 165 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 mai 1988
Siège social
2 PL DU CHATEAU, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL JOCELYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL JOCELYNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL JOCELYNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    348 165 887 00012 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 553A

Documents juridiques de EURL JOCELYNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EURL JOCELYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL JOCELYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL JOCELYNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL JOCELYNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Commerce de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL JOCELYNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL JOCELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL JOCELYNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Commerce de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1988

Questions fréquentes sur EURL JOCELYNE

Quel est le numéro SIREN de EURL JOCELYNE ?

Le numéro SIREN de EURL JOCELYNE est 348 165 887. Le SIRET de son siège social est 348 165 887 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24348165887.

Où se situe le siège social de EURL JOCELYNE ?

Le siège social de EURL JOCELYNE est situé 2 Pl du Chateau, 38300 Bourgoin-Jallieu.

EURL JOCELYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL JOCELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL JOCELYNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL JOCELYNE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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