EURL JOSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EURL JOSS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1999, identifiée par le SIREN 421 871 526. Son siège social est situé 176 rue Arthur Lamendin, 62980 Vermelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. SYLVAIN BLANCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL JOSS
INSEE- Dénomination
- EURL JOSS
- SIREN
- 421 871 526
- SIRET (siège)
- 421 871 526 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09421871526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 871 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 16 février 1999
- Siège social
- 176 RUE ARTHUR LAMENDIN, 62980, VERMELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL JOSS
PRISE D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, IMMOBILIERES, FINANCIERES OU AUTRES, CONSTITUEES OU A CONSTITUER
Finances de EURL JOSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL JOSS
INSEEÉtablissements de EURL JOSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62980 VERMELLESSiègeActif
421 871 526 00016 · ouvert le 08 janvier 1999 · NAF 6420Z
Documents juridiques de EURL JOSS
INPIComptes annuels de EURL JOSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL JOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL JOSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL JOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL JOSS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025000225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/10845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/10845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-27.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-82.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 février 2012 · N° 10/14112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-13.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-12.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL JOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL JOSS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1999
Questions fréquentes sur EURL JOSS
Quel est le numéro SIREN de EURL JOSS ?
Le numéro SIREN de EURL JOSS est 421 871 526. Le SIRET de son siège social est 421 871 526 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09421871526.
Qui dirige EURL JOSS ?
EURL JOSS est dirigée par SYLVAIN BLANCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de EURL JOSS ?
Le siège social de EURL JOSS est situé 176 rue Arthur Lamendin, 62980 Vermelles.
EURL JOSS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL JOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL JOSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL JOSS.
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