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EURL JOSS

Active
Siren448 415 471SARL14100 LISIEUXCréée le 05 septembre 2002
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 415 471, EURL JOSS est une SARL créée le 5 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Pont Mortain, 14100 Lisieux. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de EURL JOSS

Dénomination
EURL JOSS
SIREN
448 415 471
SIRET (siège)
448 415 471 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82448415471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 415 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
05 septembre 2002
Siège social
44 RUE PONT MORTAIN, 14100, LISIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL JOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL JOSS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL JOSS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14100 LISIEUXSiègeFermé

    448 415 471 00011 · ouvert le 05 septembre 2002 · NAF 4771Z

Documents juridiques de EURL JOSS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de EURL JOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL JOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL JOSS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EURL JOSS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2008. Clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 octobre 2008.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Laroppe 9, rue de la République - 14600 Honfleur .

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL JOSS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL JOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL JOSS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 mars 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Laroppe 9, rue de la République - 14600 Honfleur .

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2002

Questions fréquentes sur EURL JOSS

Quel est le numéro SIREN de EURL JOSS ?

Le numéro SIREN de EURL JOSS est 448 415 471. Le SIRET de son siège social est 448 415 471 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82448415471.

Où se situe le siège social de EURL JOSS ?

Le siège social de EURL JOSS est situé 44 rue Pont Mortain, 14100 Lisieux.

EURL JOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL JOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL JOSS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL JOSS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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