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EURL JOSSE

Active
Siren480 023 043SARL44590 DERVALCréée le 20 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL JOSSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 023 043. Le siège social de l'entreprise se trouve La Souris Blanche, 44590 Derval. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL JOSSE

Dénomination
EURL JOSSE
SIREN
480 023 043
SIRET (siège)
480 023 043 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60480023043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 023 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
20 décembre 2004
Siège social
LA SOURIS BLANCHE, 44590, DERVAL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL JOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL JOSSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL JOSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44590 DERVALSiègeFermé

    480 023 043 00015 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de EURL JOSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EURL JOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL JOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL JOSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL JOSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL JOSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL JOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL JOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2004

Questions fréquentes sur EURL JOSSE

Quel est le numéro SIREN de EURL JOSSE ?

Le numéro SIREN de EURL JOSSE est 480 023 043. Le SIRET de son siège social est 480 023 043 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60480023043.

Où se situe le siège social de EURL JOSSE ?

Le siège social de EURL JOSSE est situé La Souris Blanche, 44590 Derval.

EURL JOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL JOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL JOSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL JOSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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