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EURL JOUSSET & CO

Active
Siren523 996 486SARL44190 CLISSONCréée le 20 juillet 2010

7010Z · Activités des sièges sociaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

EURL JOUSSET & CO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 996 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Saint-Vincent, 44190 Clisson. EURL JOUSSET & CO relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).

Fiche d'identité de EURL JOUSSET & CO

Dénomination
EURL JOUSSET & CO
SIREN
523 996 486
SIRET (siège)
523 996 486 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01523996486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 996 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
20 juillet 2010
Siège social
39 RUE SAINT-VINCENT, 44190, CLISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL JOUSSET & CO

Activités des sièges sociaux

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Finances de EURL JOUSSET & CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL JOUSSET & CO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL JOUSSET & CO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44190 CLISSONSiègeActif

    523 996 486 00016 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de EURL JOUSSET & CO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Conformité de EURL JOUSSET & CO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL JOUSSET & CO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2014. Clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 29 avril 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL JOUSSET & CO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL JOUSSET & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL JOUSSET & CO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 29 avril 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2010

Questions fréquentes sur EURL JOUSSET & CO

Quel est le numéro SIREN de EURL JOUSSET & CO ?

Le numéro SIREN de EURL JOUSSET & CO est 523 996 486. Le SIRET de son siège social est 523 996 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01523996486.

Où se situe le siège social de EURL JOUSSET & CO ?

Le siège social de EURL JOUSSET & CO est situé 39 rue Saint-Vincent, 44190 Clisson.

EURL JOUSSET & CO est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL JOUSSET & CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL JOUSSET & CO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL JOUSSET & CO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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